SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 - AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/01/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction à l'Action Territorialisée
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Commission Permanente