CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE DE BUHL

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de BUHL.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/01/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service des Actions Éducatives
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Permanente