MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion modifie les contrats aidés et crée le Contrat Unique d’Insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010. Ce contrat remplace notamment le Contrat d’Avenir et le Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité, pour lesquels le Conseil Général verse l’aide à l’employeur lorsque sont recrutés des bénéficiaires du rSa. Ce rapport propose de mettre en place l’organisation du CUI dans le Haut-Rhin et d’autoriser la signature des conventions afférentes par le Président. Ce rapport n’implique aucune incidence financière supplémentaire.
