portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement du multi-accueil "Arc en Ciel" sis 24 rue de l'Hôpital à SOULTZMATT. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 14/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
