CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'INTERVENTION EN PÉRIODE HIVERNALE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE PART ET D'AUTRE DE LA LIMITE DES DÉPARTEMENTS DES VOSGES ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la convention relative à la mise en œuvre des opérations de déneigement et de salage sur les routes départementales de part et d'autre de la limite des départements des Vosges et du Haut-Rhin.

Pièces jointes