portant déclassement dans le domaine concédé d'EDF de l'ancien tronçon de la RD 52 à VOGELGRUN. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/04/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
