SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STATIONS D'EPURATION (SATESE)
SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN EAU POTABLE (SATEP)
CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SATESE ET DU SATEP POUR L'ANNEE 2009
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention concernant la participation de l'Agence de l'Eau aux budgets 2009 du SATESE et du SATEP qui s'élève de manière prévisionnelle à 116 829 € .
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux