CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA DDASS POUR L'ECHANGE DE DONNEES
Resumé
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) est un important partenaire du Département en matière d'alimentation en eau potable. Afin de renforcer ce partenariat, le rapport propose d'autoriser le Président à signer une convention pour l'échange de données.
