PROLONGATION DE DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS Resumé Il est proposé de prolonger le délai de validité de deux subventions en faveur de la commune de VALDIEU-LUTRAN et de l'Association Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace (PEP). Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Tourisme Commission : Commission Permanente