PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2008 ET 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Resumé

Résumé : Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2008 : un montant global de subventions de 307 830 € pour l'Assainissement et de 96 400 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2009 : un montant global de subventions de 700 844 € pour l'Assainissement et de 111 670 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes