PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS Resumé La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 24 novembre 2009, a examiné la demande de Madame Hadia OTHMANI. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 26/02/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Développement Economique Domaine : Economie Commission : Commission Permanente