PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 24 novembre 2009, a examiné la demande de Madame Hadia OTHMANI. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes