PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2010 OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP"- 1ÈRE LISTE PROGRAMME C 221

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d'aide à l'électrification 2010, il vous est proposé d'allouer, en application des règles en vigueur au moment de la demande, deux subventions d'un montant total de 29 940 € concernant le raccordement de deux puits d'irrigation en opérations groupées et d'une sortie d'exploitation. Ces deux opérations, dont le dossier était complet au 31 octobre 2009, n'avaient pas pu être programmées en 2009, faute d'autorisations de programme suffisantes.

Pièces jointes