SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUESPARTENARIAT AVEC LES VILLES DE COLMAR, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE LEUR CONSERVATOIRE : ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE POUR 2010 PARTENARIAT AVEC LES 9 ECOLES CENTRE : ADOPTION DES CONVENTIONS ANNUELLES D'EXÉCUTION RELATIVES AU VERSEMENT DU SOUTIEN DÉPARTEMENTAL POUR 2010VERSEMENT DES BOURSES AUX ÉCOLES DE MUSIQUE DU DÉPARTEMENT (ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010)
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, il est proposé : d’attribuer, conformément aux dispositions prévues dans les conventions de partenariat signés avec les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement de leur conservatoire, les subventions pour 2010 pour un montant total de 361 000 € ; de valider les 9 conventions annuelles d'exécution avec les écoles centre pour le fonctionnement de leur école en 2010 ; d'autoriser, dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique, le versement d’un acompte de 80 % de l’estimation de la subvention calculée sur la base des dispositions prévues par le Schéma et des informations transmises par les écoles de musique, soit un montant total de 465 735 €.
