POINT SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) APRÈS CONTRÔLE DU SERVICE FAIT, POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007 ET 2008
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné Organisme Intermédiaire du Fonds Social Européen pour la programmation 2007-2013. Il a été destinataire d’une convention triennale 2007-2009 qui lui confiait en gestion une enveloppe de 2,79 M€, soit 930 000 € par an. Il revient aux organismes intermédiaires d’effectuer les contrôles de service fait et de régulariser les opérations du point de vue comptable, notamment si des trop-perçus étaient constatés.
