GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FK POUR UN EHPAD À KEMBS GÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ALPARE

Resumé

Annule et remplace le rapport C-P 2009-12-1-11 - Octroi d'une garantie d'emprunt à la SCI FK à raison de 50 % relative à un prêt d’un montant de 7 M€, à souscrire en vue de financer la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) d’une capacité de 84 places, dont 12 places d’hébergement temporaire, à Kembs.

Pièces jointes