PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculure, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme 2009 d'Assainissement un montant de subventions de 265 583 €.
