GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SAINT-JEAN CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION A SENTHEIM

Resumé

Annule et remplace le rapport CP-2009-14-1-8 - Octroi d'une garantie d'emprunt au Centre de soins de suite et de réadaptation Saint-Jean à Sentheim à raison de 50 %, relative à quatre prêts d'un montant total de 6,3 M€ à souscrire pour le financement du projet architectural d’humanisation et d’extension.

Pièces jointes