portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé de la RD 2 bis II à CERNAY. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/05/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
