POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2010 Resumé Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie pour un montant de 997 899 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente