PARTENARIAT AVEC EDF POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE, LES ENERGIES RENOUVELABLES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION ET DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DU DÉPARTEMENT AU COMITÉ DE PILOTAGE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin et EDF mènent en partenariat un programme d’action ambitieux dans le domaine des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables et du développement durable. EDF contribue financièrement au programme à hauteur d’environ 2,3 M€ chaque année. La convention de partenariat adopée par la Commission Permanente du 8 février 2008 nécessite un avenant compte tenu de l'entrée en vigueur tardive de la concession de Kembs. Le Département pourra ainsi bénéficier de 6 mois de recettes supplémentaires. Par ailleurs, comme prévu dans le convention, il est nécessaire de désigner le représentant du Département au comité de pilotage du partenariat.
