C252 INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Resumé

Les six communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Selon la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 108.489 €.

Pièces jointes