MULHOUSE – PROLONGEMENT DE LA VOIE SUD------CONVENTION DE DOMANIALITÉ ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention à passer avec la Ville de MULHOUSE, afin de lui confier la gestion des équipements à caractère urbain réalisés dans le cadre de l’opération du prolongement de la Voie Sud de MULHOUSE, située en agglomération de la Ville.
