CONVENTION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AUX ETUDES DE PROJET ET ACQUISITIONS FONCIERES DE LA DEUXIEME PHASE DE LA LGV RHIN-RHONE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature de la convention complémentaire au financement et à la réalisation d’études de projet et d’aménagement ainsi que d’acquisitions foncières pour la deuxième phase de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône – Branche Est.

Pièces jointes