COMMUNICATION A L'ASSEMBLEE CONCERNANT LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 19/03/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale