MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'adopter les modifications introduites dans le règlement intérieur de l'Assemblée suite à la loi de simplification du droit de mai 2009.
Le présent rapport a pour objet d'adopter les modifications introduites dans le règlement intérieur de l'Assemblée suite à la loi de simplification du droit de mai 2009.
