AMENAGEMENT FONCIER (C442)LGV RHIN RHONE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Resumé
Le 25 septembre 2009, une convention financière a été signée entre le Département du Haut Rhin et RFF pour un montant de 1.500.000 € pour le remboursement de l'ensemble des frais engagés par le Département pour mener les études d'aménagement, ainsi que les études d'impact et hydrauliques dans les communes impactées par le projet de réalisation de la deuxième tranche de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Le coût des études étant inférieur à celui mentionné dans la convention susvisée, il y a lieu de revoir le montant initialement prévu à la baisse.
