CARSPACH ------GIRATOIRE RD 419/RD 16------CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d’une convention à conclure entre le Département et la Commune de CARSPACH, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers qu’elle souhaite réaliser sur l’îlot central de ce carrefour giratoire et de fixer la participation financière du Département pour cette opération.
