CONTRAT DE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE DE STEINBACH ET LE DEPARTEMENT
Resumé
Le Département du Haut Rhin a réalisé en 2002 des travaux d'aménagement de rivière pour le compte de la Commune de STEINBACH. Afin que la Commune puisse reverser sa participation au Département, il vous est proposé d'approuver le contrat de transaction ci- joint.
