SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/04/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Prospective et Aménagement
  • Domaine : Urbanisme
  • Commission : Commission Permanente