INFOBEST PALMRAIN - SOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2009

Resumé

Il est proposé d'approuver le versement du solde de 4 599,55€ pour l'année 2009 au titre de la participation financière du Département du Haut-Rhin à l'Infobest Palmrain, conformément à la convention de fonctionnement de l'instance.

Pièces jointes