CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes d’une convention financière entre le Département du Haut-Rhin et le Ministère de la Culture et de la Communication pour le versement, par ce dernier, d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la mise en œuvre d’un service d’écoute musicale en ligne.
