PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009: un montant global de subventions de 336 702 € pour l'Assainissement et de 11 760 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2010: un montant global de subventions de 58 671 € pour l'Assainissement.
