MONTREUX -JEUNE / RD 32 ------ CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention à passer avec Voies Navigables de France (VNF) afin d'acter une superposition d'affectation du domaine public fluvial et du domaine public routier départemental pour la réalisation d'aménagements de sécurité sur la RD 32 .
