DECENTRALISATION TRANSFERT PARTIEL DU PARC DE L'EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole d'accord relatif au transfert partiel au 1er janvier 2011 du Parc de l'Equipement de la Direction Départementale des Territoires au Conseil Général du Haut-Rhin.
