PROGRAMME C261, C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux décharges, aux collectes sélectives, au compostage individuel, à la communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention.
