Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un terain situé au droit de la RD 8 bis I sur le ban de la commune de DIDENHEIM Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 28/09/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
