CONTRATS D'OBJECTIFS 2010 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d'objectifs pour la mise en oeuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin - programme H222.

Pièces jointes