CONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT COMMUNE DE MICHELBACH-LE-HAUT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet de contrat d'assainissement avec la Commune de Michelbach-le-Haut, portant sur les années 2010-2012 et un montant global prévisionnel de subventions du Département de 354 990 € .
