C851 PAIEMENT DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2009
Resumé
Dans le cadre des GERPLAN, une cinquantaine d'agriculteurs se sont engagés en 2009, à travers les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), à maintenir et à gérer de manière extensive près de 850 ha de prairie. Il vous est proposé d'autoriser le paiement à l'Agence de Service et de Paiement (ASP) de l'annuité 2009 d'une partie de ces contrats, soit un montant de 25.300,11 € pour environ 110 ha contractualisés.
