RIEDISHEIM ------ GIRATOIRE DU "PONT À ARCHES" - RD 66 / RD 56 V / VOIE SUD ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Ville de RIEDISHEIM, afin de lui confier la gestion d'aménagements et équipements à caractère urbain, réalisés dans le cadre de cette opération.

Pièces jointes