MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM

Resumé

Le syndicat mixte de l'Aérodrome de Mulhouse-Habsheim, dont notre collectivité est membre, a modifié ses statuts pour tenir compte de la fusion de la Communauté de Communes de l'Ile napoléon avec la Communauté Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Le présent rapport vous propose d'entériner ces révisions des statuts.

Pièces jointes