PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DE RIVIERES (C214 ET C414) APPROBATION DES OPÉRATIONS 2010 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS
Resumé
Dans le cadre du programme d'aménagement des rivières 2010 (4 500 000 €), il vous est proposé d'approuver 18 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 4 207 560 € TTC et d'en confier la maîtrise d'ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 5 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 10 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 179 347.14€ en aménagement de rivières et il est nécessaire de proroger 1 dossier relatif aux acquisitions foncières le long des cours d’eau. Enfin, le Département est invité à cofinancer à hauteur de 10 % l'étude pour l'élaboration des scénarios et de la stratégie globale du SAGE Giessen-Lièpvrette, dans la limite maximale de 15 000 €.
