MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX (SMARL)
Resumé
Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de MONTREUX a décidé une modification des statuts, dont l'approbation est soumise à tous les membres du syndicat, dont le Département. La modification des statuts permettra l'adhésion de la commune de COURTAVON. Elle n'a pas d'effet sur la participation annuelle du Département au budget de ce syndicat.
