portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à Orbey. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 06/06/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :