AVENANT N° 3 À LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer la modification de la convention pour le fonctionnement de l'ASPAD68 pour tenir compte de l'obligation réglementaire pour l'association de procéder au remboursement des salaires des personnels mis à sa disposition par le Conseil Général
