POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2010 Resumé Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie, au titre du précédent guide des aides, pour un montant de 480 339 €. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente