AIDE À L'ÉLECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL" ET "SECURISATION" ET SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)
Resumé
Ce rapport propose d'allouer les dotations du FACE 2010 et les subventions départementales complémentaires suivantes: - à la Commune de RUSTENHART, une partie de la dotation du Programme "Principal" à hauteur de 89 180 € et une subvention départementale de 20 214 €, - au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique (SIDEL) de HEGENHEIM, maître d'ouvrage délégué de la Commune de HAGENTHAL-LE-BAS, le solde de la dotation du Programme "Principal" à hauteur de 74 620 € et une subvention départementale de 33 903 €, - à la Commune d'ARTZENHEIM, la dotation du Programme "Environnement" à hauteur de 49 400 € et une subvention départementale de 7 845 €, - au SIDEL de HEGENHEIM, maître d'ouvrage délégué de la Commune de LEYMEN, la dotation du Programme "Sécurisation" à hauteur de 11 700 € et une subvention départementale de 13 035 €.
