AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l'Habitat, sont éligibles à une subvention d'aide à l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en oeuvre du Pass-Foncier®, 10 opérations pour un montant total de 36000€.

Pièces jointes