DECENTRALISATION TRANSFERT DES SERVICES DE L'ETAT - MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER AVENANT DE SOLDE A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITES DE SERVICE FAIT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement à l'Etat d'un montant de 5 539,03 € au titre de la convention relative aux indemnités de service fait, de préciser que les crédits seront prélevés sur le programme A754, chapitre 65, fonction 621, nature 65731, d'approuver l'avenant de solde à la convention relative aux indemnités de service fait signée le 24 mai 2007 pour le versement du fonds de concours du Département à l'Etat au titre de l'exercice 2010 et d'autoriser le Président à le signer et à l'exécuter.
