SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION PLURIANNUELLE 2010-2012 ET CONVENTION ANNUELLE 2010 PROGRAMMES C233 ET C733
Resumé
Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle, assortie de conventions annuelles d'exécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 3 mai 2010, a émis un avis favorable au projet de convention pluriannuelle 2010-2012 et au projet de convention annuelle d'exécution 2010, d'un montant total de 280.000 €, jointes au rapport.
